Les États-Unis sont fiers de leur partenariat avec le ministère tunisien de la justice qui vise à renforcer les institutions judiciaires tunisiennes par la mise en place de tribunaux à distance. Ce projet couvrant l’ensemble du pays et doté de 2 millions de dollars, répartis en quatre phases, témoigne de la vigueur des relations bilatérales et illustre la manière dont les États-Unis et la Tunisie coopèrent pour soutenir les ambitions démocratiques du peuple tunisien et consolider l’État de droit dans le pays.
Ce 12 novembre, le dixième tribunal à distance est entré en fonction au sein du tribunal de première instance de Siliana afin de tenir des procédures à distance avec les détenus provisoires retenus à la prison de Siliana.
En exploitant les technologies de téléconférence, les tribunaux à distance permettent aux détenus provisoires de « comparaître » devant un juge pour fixer la date de leur procès, ce qui élimine le besoin de transport des détenus et minimise les vulnérabilités en matière de sécurité. Les tribunaux à distance permettent par ailleurs de statuer sur les affaires en cours dans le système judiciaire et de les clore, même en cas de pandémie comme celle de COVID-19, tout en protégeant toutes les affaires par des mesures de sécurité numérique et de protection de la vie privée du plus haut niveau.
« Nous marquons l’histoire judiciaire de la Tunisie grâce aux tribunaux à distance, » a déclaré le juge Raja Boussema, chef du bureau de coopération internationale du ministère de la justice. « Avec la mise en place de chaque nouveau tribunal à distance, implanté tribunal par tribunal dans tous les gouvernorats, davantage de Tunisiens bénéficieront d’un meilleur accès à la justice du fait qu’un plus grand nombre d’affaires sont traitées par les tribunaux. Nous sommes donc fiers de ce projet et de notre partenariat avec les États-Unis. »
« Depuis 2012, les États-Unis ont consacré plus de 22 millions de dollars pour soutenir les efforts du ministère de la justice visant à améliorer le système de justice pénale. Le projet des tribunaux à distance aura un impact profond et bénéfique sur la vie des Tunisiens qui sont en attente de leur procès. Le recours aux technologies dans le système judiciaire permettra de rendre la justice plus rapidement pour un grand nombre de personnes, et les États-Unis sont à ce titre fiers de soutenir cet effort, » a déclaré l’ambassadeur américain en Tunisie, Donald Blome.
L’ambassade des États-Unis a collaboré avec le ministère de la justice pour faire installer les équipements de téléconférence sur plusieurs phases. Ainsi, le tribunal de première instance de Sousse a tenu, le 5 octobre dernier, la première audience à distance de l’histoire judiciaire de la Tunisie, en menant des procédures avec des détenus provisoires à la prison de Messadine. La direction du tribunal a mené avec succès seize procès dans la même journée et continuera à tenir régulièrement des audiences à distance pour les détenus provisoires afin d’atténuer les risques de COVID-19. Il y a désormais dix tribunaux à distance qui exercent leurs activités grâce au partenariat américano-tunisien.
