RAPPORT 2019 SUR LES DROITS DE L’HOMME – TUNISIE

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

La Tunisie est une république constitutionnelle avec un système parlementaire unicaméral multipartite et un président dont les pouvoirs sont spécifiés dans la constitution. Pendant l’année, le pays a organisé des élections législatives et présidentielle, donnant lieu à la première passation de pouvoir depuis les premières élections démocratiques connues par le pays en 2014. Le 6 octobre, le pays a organisé des élections législatives ouvertes et compétitives. Le parti Ennahda a remporté la majorité des voix, lui permettant de former un nouveau gouvernement. Le président Kaïs Saïed, candidat sans parti politique, a pris ses fonctions le 23 octobre après avoir remporté le second tour de l’élection présidentielle démocratique. Le 25 juillet, le président Caïd Essebsi est décédé de causes naturelles ; le pouvoir a été transféré à Mohamed Ennaceur, chef du Parlement, président par intérim pendant les trois mois qui ont précédé l’élection du président Saïed le 13 octobre.

Le ministère de l’Intérieur a le contrôle et la responsabilité juridiques de l’application de la loi. Il supervise la police nationale, qui est principalement chargée du maintien de l’ordre dans les grandes villes, et la garde nationale (gendarmerie), qui garantit la sécurité des frontières et patrouille dans les petites villes et les zones rurales. Les autorités civiles ont exercé un contrôle efficace des forces de sécurité.

Les problèmes significatifs en matière de droits de l’homme signalés comprenaient notamment des exécutions illégales ou arbitraires, principalement par des groupes terroristes, des allégations de torture par des agents de l’État, bien que l’on note que la situation se serait améliorée en cours d’année, des arrestations et détentions arbitraires de suspects au nom de lois antiterroristes et de lois d’état d’urgence, des restrictions abusives de la liberté d’expression et de la presse, notamment la criminalisation de la diffamation, des cas de corruption, malgré les mesures prises par les pouvoirs publics pour la combattre, des cas de violence sociétale et de menaces de violence à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et la pénalisation des relations sexuelles entre personnes de même sexe entraînant des arrestations et des sévices commis par les forces de sécurité.

Le gouvernement a pris des mesures pour enquêter sur les fonctionnaires qui auraient commis des exactions, mais les enquêtes menées sur les abus commis par la police, les forces de sécurité et dans les centres de détention ont manqué de transparence et se sont souvent heurtées à de longs retards et à des obstacles procéduraux. (Rapport intégral:  Tunisie)