Une réforme fiscale pour une Tunisie forte (FIRST) aide le ministère des Finances à rationaliser sa politique fiscale, à moderniser son administration fiscale et à entreprendre d’autres réformes fiscales afin de garantir une base budgétaire solide pour la stabilité économique et la croissance à long terme. Le projet vise à aider le gouvernement tunisien à améliorer la collecte des recettes, à réduire les coûts de mise en conformité des contribuables, à améliorer le processus de budgétisation et de dépense et à renforcer la responsabilité publique.
OBJECTIFS DU PROJET
- Amélioration de l’efficacité, de la transparence et des coûts de mise en conformité de l’administration fiscale.
- Capacité accrue d’élaborer et de gérer une politique fiscale.
- Capacité accrue de prendre en compte d’autres priorités de réforme fiscale à mesure qu’elles se présentent.
- Amélioration de la communication, de l’engagement et de la consultation sur les réformes prioritaires.
ACTIVITES CLES
- Évaluer l’administration fiscale de la Tunisie à travers l’outil d’évaluation diagnostique de l’administration fiscale (TADAT), qui est un outil mondial utilisé pour évaluer objectivement les forces et les faiblesses des fonctions, processus et institutions d’un système d’administration fiscale.
- Collaborer avec l’administration fiscale à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de conformité globale visant à améliorer la responsabilité civile fiscale.
- Promouvoir le système actuel de dépôt électronique pour une utilisation plus large et réduire ainsi les coûts et les charges de la conformité des contribuables. Cette activité comprend le développement et la promotion d’une application mobile e-Filing, la formation des responsables de la préparation des déclarations de revenus et des comptables sur la e-Filing, la promotion des médias multicanaux et des campagnes de communication sur la e-Filing, ainsi que la facilitation de l’accès et de la connexion des identifiants pour les utilisateurs.
- Mise en œuvre d’une solution de plate-forme d’échange universelle pour un accès en temps réel aux données essentielles pour améliorer la conformité des contribuables et renforcer l’efficacité de l’administration fiscale.
- Renforcement des capacités au sein de l’unité d’analyse fiscale du ministère des Finances afin de lui permettre de mieux comprendre les tendances financières actuelles et prévues, de formuler des propositions de changement de politique, d’évaluer l’impact estimé des changements de politique et d’évaluer l’efficacité des politiques fiscales les résultats escomptés. Ces tâches soutiennent directement l’ensemble plus large des responsabilités du MoF, y compris les éléments de politique économique et financière de la planification économique et budgétaire à moyen terme, la politique globale en matière de recettes et de dépenses, la gestion de la dette et d’autres politiques économiques.
- Aider le ministère des Finances à utiliser des outils rentables pour faciliter la communication à double sens avec le public sur les questions fiscales et fiscales. Cette activité comprend la promotion des services aux contribuables, la sensibilisation accrue du public aux réformes fiscales, l’amélioration de l’image et de la perception du ministère des Finances et l’amélioration de la communication interne et externe du ministère des Finances.
Grâce à ces activités, l’administration fiscale tunisienne sera plus efficace, transparente, équitable et inclusive, ce qui facilitera à terme la croissance économique, une participation accrue du public et de meilleurs services publics.
