Au beau milieu d’une transition économique majeure, la Tunisie a défini l’amélioration de son système national des impôts et de la douane comme priorité. USAID soutient cet effort à travers l’activité pilote de la réforme des impôts et de la douane en Tunisie (TCP) qui est un programme d’une durée de trois ans et d’un budget de 12 million de dollars américains. Ce programme vise à faciliter l’administration des impôts et la réforme de la douane. En partenariat avec le ministère des Finances, la Direction générale des études législatives et fiscales, la Direction générale des impôts, la Direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, et la Direction générale des douanes, le programme contribue au perfectionnement des recettes fiscales et à l’efficacité, l’équité et la transparence de la conformité fiscale et douanière.

Le programme œuvre selon trois axes principaux:

• Soutenir les actions du gouvernement tunisien pour adopter un cadre de politique fiscale compatible avec les meilleures pratiques internationales tout en renforçant la capacité des organismes gouvernementaux à mener des stratégies d’analyses et des réformes.
• Aider à moderniser l’approche du gouvernement en matière d’administration fiscale et à renforcer la confiance du public dans le système.
• Offrir une assistance d’expert pour faciliter des opérations douanières qui sont conformes aux meilleures pratiques internationales et qui donnent essor à la mise en œuvre anticipée de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.

TCP aide le ministère des Finances tunisien à élaborer des stratégies et des processus fiscaux et douaniers modernes et efficaces ainsi que transparents et responsables. Par exemple, les outils tels que les modèles de micro-simulation jouent un rôle essentiel en démontrant l’utilité de l’analyse de diverses réformes de la politique fiscale telles que les politiques fiscales personnelles, corporatives et de consommation, en tant qu’un ensemble plutôt que des actions individuelles distinctes. Ces améliorations aideront énormément le Ministère à faire progresser les changements visant à améliorer les fondements d’une croissance inclusive et d’un investissement privé en Tunisie.