Fiche d’information : Bureau international chargé de la lutte contre les stupéfiants et de l’application des lois (INL)

Les défis:

 

la Tunisie a fait de grands progrès depuis la révolution de 2011, y compris la tenue de plusieurs tours d’élections législatives et présidentielles libres et transparentes, la ratification d’une nouvelle constitution, et récemment la formation d’un nouveau gouvernement démocratiquement élu. Comme dans toutes les transitions, il y a également des défis, en particulier, ceux posés par des extrémistes qui cherchent à faire dérailler les efforts pour l’établissement d’une démocratie pluraliste réussie. De telles tentatives incluent l’attaque contre l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Tunis le 14 Septembre 2012, les assassinats de deux politiciens de l’opposition tunisienne en 2013, et l’attaque contre le Musée du Bardo le 18 Mars 2015. La Police et la Garde Nationale représentent la première ligne de défense dans de tels cas et c’est pourquoi ils ont besoin de formations complémentaires et d’équipements supplémentaires pour faire face à la nouvelle menace. D’ailleurs la justice et les secteurs de réhabilitations sont accablés par un grand nombre d’affaires pénales et une grande augmentation du nombre de suspects impliqués dans des activités terroristes. Le pouvoir judiciaire a souvent du mal à porter les procès devant les tribunaux dans un délai raisonnable et les prisons souffrent de surpopulation.

L’institution tunisienne en charge de la sécurité civile tend à se transformer en un service public responsable, transparent et politiquement neutre. La réforme des institutions tunisiennes de la justice pénale et des lois relatives est vraiment nécessaire pour réorienter les mandats, les cultures et les méthodes de fonctionnement afin d’aider le gouvernement tunisien à répondre à ces nouvelles conjonctures. Etant l’origine de l’Eveil Arabe, les Etats-Unis considèrent la Tunisie comme modèle de la démocratie et la réussite de la réforme du secteur de la justice pénale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Les objectifs:

 

Bureau international chargé de la lutte contre les stupéfiants et de l’application des lois (INL) soutient les efforts tunisiens pour réformer les établissements de la sécurité et de la justice afin qu’ils protègent les droits du peuple tunisien. La stratégie du bureau de l’INL en Tunisie est de promouvoir les efforts de réformes interministériels de la police, de la justice et des prisons dont le but est de parachever des efforts immédiats et renforcer les capacités en fournissant des formations et des équipements adéquats. L’aide du bureau de l’INL renforcera les capacités de la police tunisienne pour créer une police axée sur les citoyens tout en protégeant les droits de l’homme. L’assistance du bureau de l’INL permettra également à la police d’actualiser leurs programmes de formation et de moderniser les opérations de formation de l’académie, ainsi qu’offrir plus de formations pour améliorer les enquêtes et la gestion des cas judiciaires, et aider à créer les meilleures pratiques pour la police.

Dans le secteur judiciaire, le bureau de l’INL vise à renforcer l’intégrité et l’indépendance judiciaire, en partie par l’amélioration de la capacité technique du personnel judiciaire et juridique pour mener les enquêtes, poursuivre et juger les affaires criminelles complexes, y compris celles liées au terrorisme, la corruption et les crimes financiers.

Le bureau de l’INL travaillera également pour faciliter l’accès à la justice par l’amélioration du secteur administratif des tribunaux. L’assistance du bureau de l’INL permettra de renforcer le système de réhabilitation en Tunisie et d’incarcérer les délinquants de façon efficace et appropriée tout en respectant les droits de l’homme. Le bureau de l’INL offrira des formations sur des différents sujets tels que les peines alternatives, la réaction en cas d’urgence, et le transport des prisonniers.

En outre, le bureau de l’INL est en train de mettre en œuvre un programme de réhabilitation sociale basé sur la probation, le volontariat, l’éducation, la formation professionnelle, et le bien-être.

Les exploits:

 

le bureau de l’INL a effectué une formation réussie pour environ 1.000 officiers et commandants de la Police Nationale sur les techniques appropriées de contrôle de la foule. En même temps, le bureau de l’INL a attesté 16 formateurs tunisiens qui offriront une formation de contrôle de la foule à d’autres officiers et commandants. Le bureau de l’INL a aussi dupliqué cette formation au profit de la Garde Nationale, en assurant que toutes les forces de sécurité civiles en Tunisie auront la formation et les compétences nécessaires pour répondre aux manifestations de façon professionnelle. Le bureau de l’INL a également fourni une formation tactique concernant le sauvetage des otages. Cette formation a été destinée aux élites de l’unité de Brigade anti-terroristes afin de combattre les nouvelles menaces des extrémistes.

Concernant la réforme au sein des prisons, le bureau de l’INL a établi une unité de classement des détenus sous la Direction Générale des Prisons et de la Réhabilitation et a contribué à l’élaboration du premier outil de classement. A présent, cet outil est en phase de test béta dans trois prisons pilotes et sera lancer dans tous les prisons l’année prochaine. Le bureau de l’INL a offert une formation aux dirigeants des prisons et autres responsables sur les meilleures pratiques en matière d’administration, de commandement et de contrôle, et des systèmes de peines alternatives.

A travers le Programme de Développement des Nations Unies et l’Agence Tunisienne de Lutte contre la Corruption, le bureau de l’INL a construit sa capacité à détourner, détecter et réprimer les actes de corruption commis depuis 1987. Grâce à l’appui de l’Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, Le bureau de l’INL a renforcé les enquêtes de cybercriminalité et les capacités d’analyses médico-légales.